Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de sacs à main neufs effectuées par la micro-entreprise El Qacimi via la boutique en ligne hébergée par Shopify. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs à main neufs. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et à la charge du client, sauf commande supérieure ou égale à 80 € pour laquelle la livraison est offerte.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. La micro-entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par cartes bancaires, Apple Pay ou PayPal. Le paiement est sécurisé. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en Europe selon les modalités précisées dans la Politique d’Expédition. Les délais de traitement sont de 4 à 5 jours ouvrés, hors délais de livraison. Les risques liés à la commande sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités décrites dans la Politique de Retour du site.
Les produits proposés en précommande sur le site sont des articles fabriqués à la demande, selon les spécifications choisies par la cliente, notamment en ce qui concerne la personnalisation des détails du sac.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les articles personnalisés et/ou réalisés sur commande ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
La cliente reconnaît avoir pris connaissance de cette information avant la validation de sa commande et l’accepter sans réserve
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, sans conditions particulières.
Article 9 – Responsabilité
La micro-entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des sacs à main vendus, notamment perte de profit, perte de données ou préjudice commercial.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 12 – Loi applicable et langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue contractuelle est le français.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, le client peut contacter la boutique via l’e-mail coainiya@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
